Conditions générales de vente.

1. Champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « Conditions », s’appliquent aux prestations de marketing digital commandées auprès de Faryat Marketing LLC par l’intermédiaire du site faryat-marketing.com, par devis ou par tout autre canal accepté par les parties.

Elles s’appliquent sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie le client en raison de son statut ou de son pays de résidence. Toute condition particulière figurant sur une page de service, un devis ou une proposition acceptée complète les présentes Conditions et prévaut en cas de contradiction sur le point concerné.

Faryat Marketing

Faryat Marketing LLC, prestataire des services décrits sur le site.

Client

Toute personne physique ou morale qui commande une prestation.

Consommateur

Client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Livrable

Tout document, fichier, configuration, page, création ou recommandation remis dans le cadre d’une prestation.

Éléments client

Textes, images, logos, vidéos, accès, données et informations fournis par le client.

2. Services proposés

Faryat Marketing propose notamment des prestations de stratégie digitale, SEO, création de contenu, réseaux sociaux, publicité en ligne, identité visuelle, copywriting, landing pages, sites vitrines et boutiques e-commerce.

Les caractéristiques essentielles, le prix, les livrables, les éventuelles limites et les éléments nécessaires sont indiqués sur la page du service concerné ou dans un devis. Les exemples, visuels et démonstrations servent à illustrer une direction de travail et ne constituent pas la promesse d’un résultat identique.

3. Commande et formation du contrat

Avant de commander, le client vérifie le service sélectionné, son prix, son périmètre et les informations saisies. La commande est formée lorsque le client :

1. sélectionne une ou plusieurs prestations ;
2. fournit les informations demandées ;
3. accepte les présentes Conditions et la politique de confidentialité ;
4. confirme le paiement ou accepte un devis prévoyant d’autres modalités.

Faryat Marketing peut demander des précisions avant de commencer. Une commande peut être refusée ou annulée lorsque la demande est illégale, trompeuse, discriminatoire, contraire aux droits de tiers, techniquement irréalisable ou manifestement incompatible avec le service acheté. En cas d’annulation par Faryat Marketing avant tout commencement d’exécution, les sommes encaissées pour la partie non exécutée sont remboursées.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en euros. Le montant total applicable est présenté avant la validation de la commande. Les taxes éventuellement exigibles sont déterminées selon les règles applicables à la transaction et peuvent être précisées au moment du paiement ou sur la facture.

Sauf indication contraire, les budgets publicitaires, noms de domaine, hébergements, logiciels, licences, banques d’images, extensions, abonnements et autres coûts de tiers ne sont pas inclus.

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure PayPal, carte bancaire et prélèvement SEPA. Leur disponibilité dépend du pays, de la devise, du prestataire de paiement et de l’éligibilité du client. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné et ne doivent pas être transmises par e-mail, formulaire de contact ou champ de notes.

Pour une prestation sur devis, un acompte ou un paiement intégral peut être demandé avant le démarrage. Les modalités et échéances figurent alors dans le devis ou la facture.

5. Exécution, délais et livraison

La prestation commence après réception du paiement dû et des éléments nécessaires. Le délai annoncé sur une page de service ou dans un devis est une estimation calculée à partir du moment où le dossier est complet.

Le délai est prolongé lorsque le client tarde à transmettre un contenu, un accès, une validation ou une réponse indispensable. Faryat Marketing informe le client lorsqu’un événement raisonnablement prévisible affecte le calendrier.

Les livrables sont généralement remis par e-mail, lien de téléchargement, espace partagé, publication sur le support convenu ou accès au site configuré. Le client doit vérifier les fichiers livrés et signaler sans délai toute difficulté d’accès ou anomalie apparente.

6. Obligations du client

Le client s’engage à collaborer de bonne foi et à fournir des informations exactes, complètes et exploitables. Il garantit notamment :

• disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis ;
• ne pas demander la reproduction illicite d’un contenu, d’une marque ou d’une création tierce ;
• conserver une copie de ses contenus et données importantes ;
• protéger ses mots de passe et utiliser, lorsque cela est possible, des accès temporaires ou limités ;
• vérifier et valider les informations commerciales, juridiques, tarifaires et techniques avant publication ;
• respecter les règles des plateformes, régies publicitaires et outils utilisés.

Le client reste responsable de son activité, de ses produits, de ses offres, de ses déclarations publicitaires et de la conformité finale de ses contenus aux lois qui lui sont applicables.

7. Révisions, validations et demandes hors périmètre

Le nombre de révisions incluses est précisé sur la page du service ou dans le devis. Une révision consiste à ajuster un livrable dans la direction initialement validée ; elle ne comprend pas une nouvelle stratégie, un nouveau concept ou une modification complète du brief.

Les demandes supplémentaires font l’objet d’une information préalable sur leur coût ou leur impact sur le délai. L’absence de retour du client pendant une durée importante peut suspendre le projet. Après relance, le dossier peut être clôturé lorsque la poursuite est devenue impossible, sans annuler la rémunération correspondant au travail déjà réalisé.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un droit de rétractation obligatoire s’applique à une commande conclue à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier.

Demande de démarrage avant la fin du délai

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation :

• il peut rester redevable d’un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à la notification de sa rétractation ;
• son droit de rétractation peut prendre fin lorsque la prestation a été entièrement exécutée, après accord préalable exprès et reconnaissance de cette conséquence ;
• pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit peut être perdu dès le début de la fourniture lorsque les conditions légales de consentement et de confirmation sont réunies.

La rétractation peut être envoyée à contact@faryat-marketing.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode, dans le délai prévu par la loi applicable.

9. Annulation, non-conformité et remboursement

Les modalités complémentaires sont décrites dans la politique de remboursement. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le client.

En dehors d’un droit légal de rétractation ou d’un manquement établi, une prestation commencée, personnalisée ou livrée n’est pas automatiquement remboursable du seul fait d’un changement d’avis, d’une absence d’utilisation ou d’un résultat commercial inférieur aux attentes.

En cas de difficulté, le client doit contacter Faryat Marketing en décrivant précisément le problème. Lorsque le livrable ne correspond pas au périmètre convenu, Faryat Marketing peut proposer, selon la situation, une correction, une nouvelle livraison, une réduction proportionnée ou le remboursement de la partie concernée.

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Le client conserve les droits sur les éléments qu’il fournit. Il autorise Faryat Marketing à les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande.

Sauf disposition différente sur la page du service ou dans le devis, les droits d’utilisation sur le livrable final sont accordés après paiement intégral. Les brouillons, pistes non retenues, méthodes, structures, modèles, composants génériques, outils internes et savoir-faire préexistants restent la propriété de leur titulaire.

Les polices, photographies, vidéos, logiciels, extensions et autres ressources tierces restent soumis à leurs propres licences. Le client est informé lorsqu’une licence, un abonnement ou une attribution spécifique est nécessaire.

Aucun projet identifiable, logo client, résultat ou témoignage n’est publié comme référence sans autorisation ou fondement valable.

11. Confidentialité, données et accès

Chaque partie s’engage à utiliser avec discrétion les informations non publiques reçues dans le cadre du projet. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, obtenues légitimement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client ne doit pas transmettre de données sensibles ou inutiles à la prestation.

Lorsqu’un accès à un compte est nécessaire, le client est invité à créer un rôle limité, un accès collaborateur ou un mot de passe temporaire. Après livraison, il lui appartient de retirer les accès et de modifier les identifiants lorsque cela est approprié.

12. Plateformes et services tiers

Certaines prestations dépendent de services tiers tels que moteurs de recherche, réseaux sociaux, régies publicitaires, hébergeurs, CMS, services de paiement ou fournisseurs de noms de domaine.

Faryat Marketing ne contrôle pas leurs règles, leurs décisions de modération, leurs interruptions, leurs mises à jour, leurs coûts, leurs délais de validation ni leurs changements d’algorithme. Une configuration est réalisée selon les fonctionnalités disponibles au moment de l’intervention, sans garantie de maintien permanent par le tiers.

13. Résultats, responsabilité et force majeure

Faryat Marketing s’engage à exécuter la prestation avec soin dans le périmètre convenu. Aucun niveau précis de chiffre d’affaires, de trafic, de classement Google, de coût publicitaire, de ventes, d’abonnés, de portée ou de rentabilité n’est garanti.

Le client demeure responsable de ses décisions finales, de la publication des contenus, des budgets engagés, de la sauvegarde de ses données et de l’utilisation des livrables.

Dans les limites autorisées par la loi, Faryat Marketing n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données imputables à l’absence de sauvegarde, sanctions de plateforme ou conséquences d’informations inexactes fournies par le client. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Aucune partie n’est responsable d’un retard directement causé par un événement extérieur raisonnablement imprévisible et impossible à éviter. La partie concernée informe l’autre partie et reprend l’exécution dès que la situation le permet.

14. Réclamations, droit applicable et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation détaillée à contact@faryat-marketing.com. Les parties cherchent d’abord une solution amiable.

Les consommateurs conservent le bénéfice des protections impératives prévues par la loi de leur pays lorsque celles-ci sont applicables. Lorsqu’un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire est légalement requis et compétent, ses coordonnées sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.

Pour les relations qui ne relèvent pas de règles impératives de protection du consommateur, le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux indiqués dans les mentions légales ou dans le devis accepté.

15. Dispositions finales

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Faryat Marketing peut mettre à jour les présentes Conditions pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation, sauf modification imposée par la loi.

16. Contact relatif aux conditions